AFREWATCH vient de publier son rapport sur les sociétés de sécurité privée et les droits de l’homme dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba
AFREWATCH vient de publier son rapport sur les sociétés de sécurité privée et les droits de l’homme dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. Le rapport analyse le cadre légal de la sécurité privée en RDC, identifie ses faiblesses, documente les cas de violations des droits de l’homme commis par les agents de sécurité
Conférence de presse sur la publication du rapport : « CONVENTION DE LA SINO-CONGOLAISE DES MINES: Qui perd, qui gagne entre l’Etat Congolais et la Chine? »
Conférence de presse sur la publication du rapport : « CONVENTION DE LA SINO-CONGOLAISE DES MINES: Qui perd, qui gagne entre l’Etat Congolais et la Chine? » Evaluation de l’exécution des obligations des parties à la convention de collaboration de 2008 entre le Groupement d’entreprises chinoises et la RDC Télécharger
CONVENTION DE LA SINO-CONGOLAISE DES MINES : Qui perd, qui gagne entre l’Etat congolais et la Chine ?
RESUME EXECUTIF Dans le cadre de son programme de gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, l’ONG AFREWATCH s’est fixée comme focus, entre autres, de faire le suivi du respect des engagements pris par les parties dans le cadre de la Convention entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Groupement d’Entreprises Chinoises (CREC
引言 执行概要
引言 执行概要 作为一家致力于自然资源管理的非政府组织，AFREWATCH(非洲资源观察)专注于追踪并核实刚果民主共和国（刚果(金）)、中国铁路工程集团有限公司和中国水利水电建设集团公司是否履行了它们作为签约方在一份于2018年共同签署的协议中许下的承诺。根据这份协议，中方需要通过一家名为SICOMINES的合资企业提供给DRC一笔价值60亿美元的贷款。这60亿美元贷款中的30亿必须用于资助诸如公路、铁路、医院、体育馆、学校等基础设施的建设。这家合资企业运营的目的在于获取用于偿还该笔贷款的利润，为了这个目的，直到偿还完所有上述基础设施投资的费用，DRC都将免除SICOMINES本应上交给国家的一切税收、使用费与关税。然而，在这份协议生效的十一年之后，诸如基础设施建设及采矿项目投资的财务状况、采矿项目的盈利能力、对投资zijin1及其衍生利息的偿还情况等关键信息仍未被完全披露，关于签约方实施了怎样的行为来履行它们的承诺更是几乎没有完整的信息。 基于这些事实，AFREWATCH认为进行一次可以提供更多信息的初步调查是十分有必要的。这份调查不仅可以刺激公众开展对于中刚协议实施状况的讨论，也可以同时在国家和国际层面上敦促增强该协议实施过程中的透明度与效率。从2020年10月到2021年2月，这份历时五个月长的调查旨在回应如下关切： -起草一份关于中刚协议执行结果的清单。在这份清单中，采矿项目投资与基础设施投资资金的偿还以及与之相关的债务和应计利息将与被刚果方让步的财政利益与采矿项目的产矿能力与盈利能力放在一起比较。 -确定合作协议（采矿协议）中最初的数项承诺与其实际履行情况之间的差距 -刺激公众开展关于中刚协议是如何被执行的讨论，并同时在国家和国际层面上敦促增强该协议实施过程中的透明度与效率。 为了达成上述目标，AFREWATCH的调查团队在观察监测与文件分析的过程中采用了分析与比较的方法。 通过五个月的工作，调查团队达成了如下结果： a. 签约各方承诺的履行程度 -对涉及SICOMINES项目各方的义务履行情况的评估展现了一个相当低的履行程度，即只有50%。在作为样本进行评估的23项义务中，只有11项义务被完全履行了，这占据了总数的47.8%；8项义务被部分履行了，这占据了总数的34.7%；4项义务完全没有被履行，这占据了总数的17.3%。值得注意的是，中方履行了55.5%的义务，而刚果方则履行了83.3%的义务。 b. 公开透明地披露基础设施建设与采矿项目的财务状况、生产数据、雇佣与偿还信息 b.1. 总债务包含基础设施建设投资与采矿项目两方面，其中基础设施建设投资的债务是1179507661.83美元，采矿项目的债务是1702814509美元。换言之，DRC亏欠中国企业集团的总债务大约为2882322170美元。 b.1. 披露基础设施建设的财务信息 – 据EITI的数据显示，从2008年（合作大会于该年召开）到2016年，中国企业集团为资助基础设施建设共支付了179507661.83美元，但是只有802874082.6美元被使用了，这导致了有376633579.2美元的差额是EITI无法追踪到的。 -在基础设施建设方面并没有关于这笔资金是如何被接收与花费的完整全面的信息，这导致我们无法有系统的、严格的追踪基础设施建设资金的资助机制。 b.2. 披露采矿项目被提供资金的数据 关于采矿项目，截止2016年中国企业集团总共支付了1702814509美元，但是合资企业SICOMINES仅收到了2164139.040美元。因此，这其中的差额是已经被进出口银行支付却仍未被合资企业兑现的461324531美元。对于这种情况有两种解释：或者总金额没有被支付，即这些钱作为RDC的借款进入了银行账户并预期将带来利息；或者总金额已经被支付了，但是这笔款项被挪用了。 b.3. 披露采矿项目产量及预期收益的数据 -根据协议，SICOMINES应该在第一年达成200000吨铜与钴的开采量，在第三年达成400000吨铜的开采量。2015年与2017年EITI的数据表明了以上两个目标SICOMINES都未能完成。 -此外，SICOMINES大部分的开采物是冰铜，而非电解铜，换言之，SICOMINES主要出口未加工的矿物。结果，刚果方只能获得更少的利润，这些利润是用来抵消债务的，因此刚果方也将在偿还债务上遭遇困境。中方未能履行承诺导致刚果方将面临困境，SICOMINES采矿的产量越少，其获得的利润就越少，相应的，刚果方偿还中方贷款与利息的数额也就越少。 b.4. 披露SICOMINES带来了多少工作机会以及其对当地经济的发展产生了怎样的影响 EITI关于SICOMINES带来了多少工作机会的报告中2009年与2020年的数据显示SICOMINES只公开了其自2015年以来创造的工作岗位的信息。与其他和SICOMINES规模相当的项目（如TFM）相比，这些由SICOMINES带来的工作是非常不可靠的。这些工作岗位的数量从2015年的566个增长到2017年的1183个，但这并不能告诉我们这些工作的待遇如何，其提供的工资是否充裕以及其为刚果的雇员提供了何种培训。 c. SICOMINES的贷款及利息偿还状况以及完全财政豁免 -涵盖了2017年与2018年数据的EITI报告显示在2017年底SICOMINES总计偿还了83731293.52美元，仍然有1878696921.85美元作为余下的贷款需要于2017年12月31日被付清。与此同时，作为拥有SICOMINES12%股权的股东，刚果建筑公司SIMCO向EITI声称其于2018年5月从SICOMINES处获得了13226340.22美元作为其2016年与2017年的股息。 – SIMCO声称GECAMINES的分公司要求在SICOMINES的运营中获得更多透明度与控制权。 – SICOMINES的难以令人信服的经营成果彰显了该项目将在多大程度上实现其目标，尤其是关于DRC的发展，迅速的偿还贷款以及DRC在该项目中的负债风险。 d. 比较分析SICOMINES项目与TFM项目的盈利能力 – TFM与SICOMINES对财政部门贡献的对比是显而易见的。在前六年的生产过程中，DRC收到了785878671美元作为税收与使用费，而SICOMINES则收到了83731293.52美元，这意味着后者为中方产出了足够多的收益来偿还分配给基础设施建设的资金。在第六年的生产中TFM向政府支付的金额展现了刚果向中方让步的经济利益并不值得作为典范。 -根据目前可得的数据，SICOMINES项目可能为刚果方带来了巨大的损失。 建议 给DRC政府： -敦促尽快实现对SICOMINES项目以及基础设施建设的财政拨款和利息的独立审计； -根据修订过的采矿法规建立关于SICOMINES项目的模型，进而将政府为中方放弃的资金与其从基础设施建设投资中获得的收入做一个对比； -在审计中采取一切必需的措施促使SICOMINES项目及对基础设施建设的投资足以获利，并帮助DRC付清贷款及其衍生的利息； -对SICOMINES在有限时间内付清采矿项目和基础设施建设的全部贷款和利息的能力提供担保物； -在SICOMINES项目的管理以及基础设施建设的资助过程中提升透明度和承担责任的程度； -敦促SICOMINES履行其在协议中声明的义务，即生产电解铜而非冰铜。 给就业与社会保障部部长： -每年公开该项目为刚果人民带来的直接与间接就业机会的统计数据，并在其中加入性别方面的考量。 给国民议会、总财务办公室以及总金融审计处： -敦促尽快实现对SICOMINES项目以及基础设施建设的财政拨款和利息的独立审计；
“Les creuseurs artisanaux sont régulièrement maltraités”
Une vidéo publiée à partir du 21 juillet sur Facebook et Twitter, et qui a beaucoup circulé sur WhatsApp, montre des militaires fouetter des creuseurs clandestins, sur ordre de responsables chinois, dans une concession minière de l’entreprise Commus près de Kolwezi, dans le sud de la RD Congo. Si la scène a profondément choqué, le phénomène
Mines en RDC : la pression monte avant la publication d’un rapport de l’ITIE sur la Sicomines
L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) devrait finaliser cette semaine son rapport d’analyse sur la Sicomines, la joint-venture sino-congolaise, et sur la convention de prêts signés en 2008 entre la RDC et des entreprises chinoises. C’est un rapport très attendu tant des soupçons de corruption et des allégations de détournements de fonds pèsent
Etude d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration relative au développement d’un Projet Minier et d’un Projet d’Infrastructures en RD Congo Projet SICOMINES
RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE L’ITIE-RDC a défini les Termes de Référence de cette étude d’évaluation des Projets de coopération sino-congolaise, dits « contrats chinois », en précisant les objectifs de la consultance, le champ de travail, les résultats attendus, les compétences du Consultant, les dispositions administratives et le calendrier de travail, de la manière
Cobalt is an essential element within supply chains driving the technological transition to electric vehicles.
Cobalt is an essential element within supply chains driving the technological transition to electric vehicles. A majority of the world’s estimated cobalt reserves are in the Democratic Republic of Congo, with 10-30% of Congo’s annual production mined artisanally. Much maligned environmental, social and human rights abuses within the artisanal sector are driving corporate efforts to
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RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE L’ITIE-RDC a défini les Termes de Référence de cette étude d’évaluation des Projets de coopération sino-congolaise, dits « contrats chinois », en précisant les objectifs de la consultance, le champ de travail, les résultats attendus, les compétences du Consultant, les dispositions administratives et le calendrier de travail, de la manière
RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises
Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo. Elles montrent des responsables de ces entreprises en venir aux mains avec leurs employés congolais, ou avec des orpailleurs artisanaux
Le Gouvernement Provincial du Lualaba invité à mettre fin aux menaces contre les acteurs de la société civile et à respecter la réglementation en matière d’indemnisation, compensation, de délocalisation, et de réinstallation de la communauté du village Kabombwa dans la Commune de Fungurume
Les OSC du secteur des ressources naturelles de la RDC dénoncent à travers le communiqué
Atelier de réflexion des experts et parties prenantes sur les ” Enjeux et défis de la transition énergétique dans les pays du Sud ”
AFREWATCH organise du 12 au 13 septembre 2023 à l’hôtel Big Five à Lubumbashi, un
Afrewatch participe à la session principale du Forum africain des entreprises et des droits de l’homme
AFREWATCH participe à la session principale du Forum africain des entreprises et des droits de
