RESUMES DES PROJETS DE AFREWATCH

Appui institutionnel des bureaux de AFREWATCH

Ce partenaire appui AFREWATCH depuis 2014, dans le maintien et le fonctionnement des bureaux à travers les activités entreprises par ses deux bureaux de Lubumbashi et de  Kinshasa. Les activités concernées et financées par l’organisation non gouvernementale dénommée « Fonds pour les Droits Humains Mondiaux (FDHM) » sont principalement : le loyer du bureau, la communication, l’internet, le transport, les fournitures et équipements de bureau, les factures de l’électricité et de l’eau ainsi que l’entretien bureau.

Accompagnement des communautés de la province du Lualaba

Projet d’accompagnement des communautés locales des entreprises minières de la province du Lualaba dans la gouvernance des ressources minières. Ce projet consiste à organiser les communautés locales en groupe de revendication et de pression pour le respect des droits humains et à renforcer leurs capacités sur les questions des droits humains, des obligations des entreprises et de l’Etat, de la transparence dans la gestion des ressources minières, de la protection de l’environnement et du développement local ainsi que du suivi de mise en œuvre des dispositions du Code minier. Les aspects visés par ce projet sont les droits socioéconomiques des membres des  communautés, la protection de l’environnement et la mise en œuvre des opportunités de développement offertes par le Code minier notamment  la redevance minière, le cahier des charges et la dotation au développement local. Ce projet fait partie d’un programme mis en œuvre depuis 2015 et est appuyé financièrement par les partenaires suisses dont Action de Carême et Pain Pour le Prochain. Au début du projet, 90 personnes provenant des communautés autour des entreprises KCC et Mumi avaient été formées et organisées avec pour mission secondaire d’élargir l’équipe et rendre efficace le plaidoyer. AFREWATCH a initié les comités des communautés au travail de monitoring, documentation et plaidoyer grâce auquel ces derniers échangent avec les décideurs de l’Etat et des entreprises. Ce projet est basé sur les recommandations du rapport publié par Pain pour le Prochain et Action de Carême et RAID révélant le déséquilibre entre l’augmentation des cours des métaux et la situation socioéconomique des congolais.

Etude sociale de base dans le secteur extractif en RD Congo

Ce projet, financé par CORDAID et auquel Afrewatch a été associé dans la gestion logistique et financière, visait en 2015 et 2016, à mener une étude sociale de base sur les communautés vivant dans certaines zones minières de la province du Katanga. Son objectif global consistait à produire des informations sur la perception des communautés riveraines des industries extractives et leur impact sur les dites communautés. Les résultats de cette recherche qui avait couvert les zones de Lubumbashi, de Likasi et de Fungurume, avaient permis de renforcer les divers processus de dialogue constructif menés à travers le pays entre les parties prenantes.

Etude sur les conditions de travail dans le secteur de l’artisanat minier en RDC

En 2016, AFREWATCH et son partenaire Amnesty international avait mené une enquête de terrain sur les conditions de travail dans le secteur de l’artisanat minier au Lualaba et publié un rapport intitulé « Voilà pourquoi on meurt : les violations des droits de l’homme alimentent le commerce mondial du cobalt ». En plus des recommandations aux autorités étatiques, des entreprises, ce projet et rapport condamne la présence et le travail des enfants dans les mines artisanales, les mauvaises conditions de travail des femmes et autres artisanaux, la fraude et l’injustice dans la fixation des prix, la détermination de la teneur et du poids des produits de cobalt.

Justice environnementale en faveur des communautés locales victimes des violations des droits humains par les entreprises minières

En 2016, avec l’appui financier de l’organisation non gouvernementale néerlandaise SOMO, une recherche avait été menée par AFREWATCH conjointement avec l’ONG dénommée « Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains » (ACIDH) et un rapport a élaboré a été publié en 2017 sur les impacts des activités de l’entreprise SEK sur la vie des populations environnantes. Cette étude a mis l’accent sur les violations des droits humains liées à l’accès à l’eau, au développement, à l’emploi, à l’électricité, à l’éducation, à la santé, l’appui aux projets de développement communautaire, avant de conclure que tous ces droits n’avaient pas été respectés  par la société minière et de formuler des recommandations aux décideurs publiques et privés. L’objectif était de documenter l’impact de l’investissement minier de la Société d’Exploitation de Kipoi S.p.r.l (SEK) sur les communautés locales, d’organiser ces dernières en comités locaux des communautés locales et de renforcer leurs capacités afin de leur permettre d’entretenir un dialogue équilibré avec l’entreprise. Ce projet avait bénéficié aux communautés des villages Kangambwa, Luafi, Hewa Bora et Bunngubungu dans le secteur de la Lufira dans la province du Haut-Katanga

Accompagnement judiciaire des communautés de Kawama

 En 2017, sous le financement de Amnesty International, AFREWATCH offre une assistance judiciaire aux communautés de Kawama victime des expulsions forcées et destruction des maisons et autres biens de subsistance, et dont les maisons avaient été démolies par la Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK). Les procès au premier et second degré avaient eu lieu respectivement au Tribunal de Paix Kamalondo-ville et tribunal de Grande Instance du Haut-Katanga à Kipushi. Présentement, le besoin est de saisir la cour de cassation à Kinshasa.

Etude de documentation des cas de violations des droits  humains des  communautés basées sur la pollution de l’environnement par l’entreprise minière Sicomines

En 2016, AFREWATCH a mené une étude sur la documentation d’un cas de pollution acide de l’environnement par les activités de l’entreprise minière dominée la Sino-Congolaise des Mines qui avait entrainé la pollution de l’eau, du sol et la destruction des produits de subsistance pour les communautés environnantes. Etant donné l’indifférence des autorités politico-administratives de la RDC, AFREWATCH a trouvé utile d’initier un autre projet avec l’appui financier de l’ONG Green Grant Fund (GGF), de mener des actions de plaidoyer auprès des décideurs politiques et privés pour la réhabilitation des victimes en leurs droits légitimes.

Etude sur la Propriété Réelle des Industries Extractives

Ce projet, mise œuvre entre 2018 et 2019, a été appuyé techniquement et financièrement par l’ong Natural Resource Gouvernance Institute (NRGI). Les objectifs étaient d’évaluer les lacunes des divulgations de la propriété réelle des entreprises qui déclarent à l’ITIE, de produire un rapport d’étude avec des recommandations strictes ainsi que de mener un plaidoyer auprès du secrétariat technique de l’ITIE pour l’intégration des recommandations dans les procédures de collecte des informations sur la propriété réelle.

Etude analytique sur la transparence dans la mise en  œuvre du projet hydroélectrique de Busanga

En suite à une étude conjointe sur l’absence de transparence dans la mise en œuvre de la construction de la centrale hydroélectrique de Busanga depuis 2018 et rendu publique en 2019, les activités dans le cadre de ce projet consiste à mener un plaidoyer pour l’accès des populations à l’électricité. Ce projet avant financé par Resource Maters est aujourd’hui soutenu financièrement par une organisation dénommée American Jewish World Service (AJWS) et techniquement par Resource Maters

Justice environnementale par l’accompagnement des communautés locales victimes des violations des droits humains par les entreprises minières

Le projet Mind the gap financé par l’organisation dénommée « Centre de recherche sur les Sociétés Multinationales (SOMO) » et implémenté depuis 2019 conjointement par trois organisations nationales dont AFREWATCH vise la protection des droits des habitants des quartiers Kawama, Kalukuluku et Luano, victimes de pollution de l’environnement par le déversement des rejets acides et la destruction des produits de subsistance comme les champs et de l’eau par l’entreprise minière Ruashi mining. La particularité de ce projet est l’existence d’un conflit persistant entre l’entreprise et les communautés locales depuis les années 2009 sans que les autorités publiques ne sentent l’obligation de protéger les victimes. Ce projet consiste à documenter et produire un rapport des violations des droits humains, identifier les stratégies utilisées par l’entreprise pour pérenniser le conflit et déterminer les contre-stratégies que les ONG de la société civile peuvent utiliser dans des activités de plaidoyer pour permettre l’amélioration de la situation.

Accompagnement des communautés locales pour la réparation des préjudices causés par les activités minières

Ce projet a consisté en 2019 et 2020, dans la garantie de l’implication des communautés dans la réparation des abus commis dans l’exploitation du Cobalt pour le cas de l’entreprise KMT dont le contrat  avec le gouvernement congolais avait été brutalement rompu et cédé à l’entreprise Métakol du groupe ERG. Cette rupture avait créé des sérieux ennuis dans la vie de plus de 500 travailleurs ainsi que plusieurs communautés locales.  Pour AFREWATCH, il fallait identifier les victimes de ces violations, les organiser et mener un plaidoyer pour leur rétablissement en droits. Ce projet a bénéficié de l’appui technique de l’organisation non gouvernementale RAID et de l’appui financier de Wellspring.

Accompagnement des communautés locales dans l’accroissement de la redevabilité en matière des droits humains   

Ce projet a pour objectif général de contribuer à l’accroissement de la redevabilité des multinationales vis-à-vis des communautés locales dans le secteur extractif minier en RDC. Ce projet financé par l’organisation non gouvernementale wellspring a le souci de promouvoir la protection de l’environnement par une étude de documentation des cas de pollution de l’environnement par une entreprise minière et la contribution d’une autre entreprise chinoise au développement local en compensation à l’exploitation des ressources naturelles de la RDC. Ensuite, après la publication des rapports de documentation et de dénonciation, des actions de plaidoyer sont prévues pour le rétablissement des victimes collectives dans leurs droits respectifs. Le plaidoyer se fera au niveau national (RDC) et international pour atteindre les décideurs des différentes multinationales.

Renforcement des capacités des communautés locales du Lualaba dans l’utilisation de la vidéo pour le plaidoyer pour la protection des droits humains

Ce projet en cours de mise en œuvre depuis 2020 vise le renforcement des  capacités des membres des communautés locales des entreprises minières de la province du Lualaba dans l’utilisation de la vidéos dans le travail de documentation des abus des droits humains commises par les entreprises minières et l’Etat congolais ainsi que dans les activités de plaidoyer en faveur de l’amélioration de la situation des droits humains. Les activités de ce projet sont appuyées techniquement et financièrement par New Media Advocacy Project (NMAP). En effet, trois communautés ont été visées notamment celles des cités de Luilu, de Musonoie et des villages de Rianda, Kapaso et Kaindu, autour des entreprises minières de Glencore et chinoises.

Mise en œuvre des mécanismes de protection des droits de l’homme dans le secteur minier

Les activités de ce projet financées par l’ONG OSISA pour la période de 2020 à 2021 concernent la mise en œuvre des mécanismes de protection des droits de l’homme dans le secteur minier notamment les principes volontaires sur la sécurité et les entreprises et les principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. Ce projet concerne la vulgarisation de ces mécanismes, la documentation des abus des droits humains perpétrés par les entreprises de sécurité privée et publique dans les sites des entreprises minières des provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, la production d’une proposition de projet de loi contraignant les agents et services de sécurité au respect des droits humains ainsi que des activités de plaidoyers en faveur de la protection des droits des victimes et la prise de la loi.

Etude de mise à jour des recommandations de l’étude de la société civile sur les impacts de l’entreprise SEK sur la vie des communautés locales

En 2016, avec l’appui financier de l’ONG SOMO, un rapport d’étude conjointement menée par les ongs AFREWATCH et ACIDH a été publié sur les impacts négatifs des activités de la Société d’Exploitation de Kipoï (SEK) sur la vie des communautés locales avec des grandes recommandations. Depuis 2020, avec le soutien financier de Bank Information Center  (BIC) et Green Grant Fund (GGF), AFREWATCH est en train de mette à jour cette étude pour le besoin de plaidoyer en faveur des membres des communautés  victimes.

Etude sur la perception des parties du secteur de l’exploitation minière artisanale du cobalt des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga sur les mécanismes de traçabilité et la certification

Depuis 2020, AFREWATCH avec l’appui financier de International Institute for Environnent and Development (IIED), a initié une enquête auprès des parties prenantes (ONG de la société civile, les services étatiques, les entreprises minières, les ONGs  internationales, les initiatives internationales et nationales de traçabilité des minerais de cobalt et de cuivre, les projets de mise en œuvre des initiatives  internationales, etc.) pour identifier et comprendre les véritables problèmes, enjeux de l’exploitation minière artisanale dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Un rapport sera publié avec des  recommandations pour le changement du narratif que les questions par exemple de la présence des enfants dans les mines artisanales, les conditions de travail des exploitants artisanaux, etc..

Faire connaître les voix de la communauté dans les régions touchées par l’exploitation minière

Un projet soutenu financièrement par  Wellspring pour deux ans soit 2020 et 2021  est en train d’être mis en œuvre par AFREWATCH dans les provinces du Haut-Katanga et de Tanganika avec des implications de plaidoyer aux niveaux national et international. Les principales activités de ce projet sont l’évaluation de la mise en œuvre des piliers du partenariat entre la RDC et le gouvernement chinois au sujet de l’exploitation des mines par l’entreprise minière Sicomines contre la construction des infrastructures, la documentation des impacts environnementaux des activités de l’entreprise Congo Dongfand Mining, la recherche exploratoire de l’exploitation minière du lithium dans le territoire de Manono et ses environs et ses implications sur la vie des communautés locales.