RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE
L’ITIE-RDC a défini les Termes de Référence de cette étude d’évaluation des Projets de coopération sino-congolaise, dits « contrats chinois », en précisant les objectifs de la consultance, le champ de travail, les résultats attendus, les compétences du Consultant, les dispositions administratives et le calendrier de travail, de la manière suivante :
1. Examiner toutes les conventions régissant le Projet SICOMINES, leurs avenants et annexes, ainsi que les textes légaux et réglementaires en lien avec ce Projet. Les conventions et leurs avenants sont accessibles sur le site du Ministère des Mines sur le portail Resource Contract. Vérifier l’existence des documents contractuels (avenants, annexes…) relatifs à ce Projet qui ne seraient pas publiés à ce jour ;
2. Se familiariser avec les Exigences de la Norme ITIE 2019, en particulier l’Exigence 4.3. À cet effet, une formation pourrait être dispensée par le Secrétariat Technique pour garantir une bonne compréhension de cette Exigence ;
3. Prendre connaissance d’éventuelles informations déjà collectées et traitées par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC ;
4. Collecter les informations supplémentaires auprès des sources d’informations suivantes : SICOMINES, BCSPSC, ACGT, DGDP ;
5. Sur base des résultats des analyses de toutes les informations collectées
ci- dessus, rédiger un projet de rapport comprenant :
a. Une description succincte du cadre conventionnel du Projet “SICOMINES” ;
b. Une description des ressources qui ont été hypothéquées par l’Etat, de la valeur de la contrepartie en termes de flux financiers et économiques, voire des travaux d’infrastructures ;
c. Une description des conditions, engagements et garanties de ce Projet ;
d. Une évaluation du manque à gagner pour l’État congolais consécutif aux exonérations accordées ;
e. Les informations ci-après :
