Le géant de l’industrie minière ERG a ignoré les recommandations du gouvernement britannique sur les droits humains en RD Congo
( Londres, le 23 avril 2018 ) – Une évaluation du gouvernement britannique publiée aujourd’hui a conclu que le géant de l’industrie minière kazakh, Eurasian Resources Group ( ERG , anciennement ENRC), a bafoué les droits de plusieurs milliers de personnes vivant sur sa concession de cobalt et de cuivre en République démocratique du Congo, les privant d’eau potable et de soins de santé.

L’évaluation a été publiée par les fonctionnaires du Point de contact national britannique ( PCN ), un organisme du gouvernement britannique chargé de promouvoir les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales faisant partie du Department for International Trade (DIT, département du commerce international).

Le PCN britannique a examiné l’affaire après qu’un organisme de surveillance des activités des sociétés basé à Londres, Rights and Accountability in Development ( RAID ), et son partenaire congolais, Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH), ont déposé une plainte contre l’entreprise minière en mai 2013 pour le compte des communautés locales de Lenge et de Kisankala. Ces deux villages se
situent sur l’une des concessions d’ERG dans la province de Lualaba, anciennement Katanga.

Quand la plainte a été initialement déposée, la société ENRC, comme elle s’appelait à l’époque, était cotée à la Bourse de Londres et enregistrée au Royaume-Uni. Elle s’est retirée de la Bourse lors d’un scandale en novembre 2013 suite à des rapports de mauvaise gouvernance et de transactions peu scrupuleuses , s’enregistrant au Luxembourg en tant que société privée sous le nom d’ERG.

« ERG semble considérer les Principes de l’OCDE et les recommandations du gouvernement britannique concernant son impact sur les droits humains avec mépris », a déclaré Anneke Van Woudenberg , directrice exécutive de RAID. « Le non-respect par ERG des droits humains les plus essentiels révèle le peu d’intérêt de l’entreprise pour améliorer la vie de milliers de Congolais affectés par ses activités minières. »

Le manque d’accès fiable à l’eau potable était l’un des principaux problèmes soulevés dans la plainte. La société savait que les alimentations en eau des villages avaient été contaminées par les activités minières précédentes et que ceux qui vivaient là, essentiellement des fermiers pratiquant une agriculture de subsistance ou des mineurs artisanaux, avaient peu de moyens financiers. La nouvelle évaluation fait suite à un rapport antérieur de 2016 dans lequel le gouvernement britannique a conclu que le prédécesseur d’ERG, ENRC, n’avait pas pris de mesure concernant les impacts de ses activités sur les droits humains sur les sites miniers contrôlés par ses filiales en RD Congo, n’avait pas noué le dialogue efficacement avec les communautés locales et n’avaient pas répondu de manière appropriée au droit de la communauté de boire une eau potable sûre. Le rapport a établi quatre recommandations que la société devait adopter et a précisé que le gouvernement britannique évaluerait leur mise en oeuvre en février 2017.

Même si ERG a eu plus d’un an pour se mettre en conformité avec les recommandations, RAID et ACIDH ont signalé qu’ERG avait pris peu de mesures pour remédier à la situation dans les villages. Le PCN a noté dans son évaluation qu’ERG avait seulement commencé à appliquer les recommandations plusieurs mois après l’expiration du délai initial. La semaine dernière, ERG a cherché à retarder la
publication une fois de plus.

Les conclusions :
Dans son évaluation, basée sur les déclarations d’ERG comparées aux retours des communautés affectées recueillis par RAID et ses partenaires congolais locaux, le
PCN a constaté qu’ERG :
● N’a pas garanti l’alimentation en eau potable des communautés locales.
Comme le note l’évaluation : « Sans aucun conseil clair ni processus convenu sur la façon dont cela sera géré à l’avenir, la question d’une alimentation en eau permanente n’est que partiellement résolue et reste une obligation en suspens. »
● N’a pas respecté son obligation d’informer régulièrement les communautés sur la conduite de son personnel et des entreprises de sécurité sur le site. Un processus de consultation a commencé et des règles ont été établies, mais –comme l’indique l’évaluation – « [elles] sont toujours en cours de rédaction et n’ont pas encore été mises en oeuvre ».
● N’a pas créé de projets de développement significatifs pour aider les habitants de Lenge. Bien que des représentants de la société aient tardivement organisé des réunions avec certains leaders locaux, l’évaluation mentionne qu’« aucune décision concrète n’a été adoptée pour faire en sorte que le village ait une école ou un centre de santé opérationnel. »

Richard Ilunga d’AFREWATCH, un groupe congolais soutenant les communautés, a expliqué : « Les habitants ont presque perdu l’espoir qu’ERG agira un jour pour améliorer leurs conditions de vie. Ils savent que le cobalt est très demandé sur le marché mondial, mais ils voient peu d’avantages pour leurs communautés. » Le processus de plaintes du PCN permet au gouvernement britannique de constater qu’une société a enfreint les recommandations de l’OCDE, mais ne prévoit aucune conséquence. RAID et d’autres groupes de la société civile continuent à demander
instamment au Royaume-Uni d’introduire des conséquences concrètes pour les sociétés qui ne mettent pas en application les recommandations du PCN.

Les conclusions récentes du PCN britannique contrastent fortement avec les déclarations faites par le directeur exécutif d’ERG, Benedikt Sobotka, qui a cherché à tirer un trait sur les précédents scandales de la société et indique qu’il souhaite rehausser les normes éthiques. Lors du congrès Africa Mining Indaba en 2017,
Benedikt Sobotka a déclaré qu’ERG « continue d’investir non seulement dans [sa] propre activité, mais aussi dans le développement des infrastructures et dans
l’amélioration de la santé, la richesse et le bien-être des communautés dans lesquelles la société opère ». « Les propos sur l’amélioration des vies des communautés locales sont vides de sens
si les responsables d’ERG n’adoptent aucune disposition concrète pour mettre en oeuvre les normes qui régissent le comportement des entreprises », a indiqué Anneke Van Woudenberg. « ERG devrait prendre des mesures immédiates pour appliquer entièrement les recommandations du gouvernement britannique, dédommager les victimes pour les préjudices causés et s’engager à l’avenir à respecter les normes de droits humains internationales dans ses opérations en RD Congo et ailleurs ».

Enquête sur la corruption
La critique du bilan des droits humains d’ERG est la plus récente des allégations de manquements graves lancées contre la société rebaptisée. En avril 2013, le Serious Fraud Office (SFO, service de répression des fraudes graves) britannique a ouvert une enquête criminelle sur la corruption et les pots-de-vin pratiqués par les responsables d’ENRC à l’époque, y compris dans le cadre des acquisitions de la société en RD Congo. Un homme d’affaires israélien connu, Dan Gertler, qui a orchestré des transactions conduisant à l’acquisition de mines par ENRC en RD Congo, est concerné par l’enquête, d’après un courrier du SFO qui a filtré dans la presse. En septembre 2016, les autorités américaines ont condamné à une amende Och-Ziff, le fonds d’investissement qui avait soutenu certaines acquisitions congolaises de Dan Gertler, y compris ses transactions avec ENRC.

Och-Ziff a payé 412 millions d’USD d’amendes civiles et pénales combinées pour avoir admis son rôle dans la corruption et les pots-de-vin, une des plus grosses amendes de Wall Street. Les transactions avec ENRC, qui faisaient partie du « schéma de corruption en RDC », sont facilement identifiables dans les documents légaux publiés par le Département américain de la Justice. L’enquête pour corruption du SFO sur ENRC est en cours.

Dan Gertler et ses sociétés ont été sanctionnés par le Trésor américain en décembre 2017 dans le cadre d’un durcissement des actions contre les auteurs de violations des droits humains et d’actes de corruption. D’après le Trésor américain, Dan Gertler a amassé sa fortune grâce à des « centaines de millions de dollars de transactions pétrolières et minières opaques et entachées de corruption en [RD Congo] ». Le Trésor américain a estimé qu’entre 2010 et 2012, la RD Congo « aurait perdu plus de 1,36 milliard d’USD de revenus suite à la sous-évaluation des ressources minières qui ont été vendues à des sociétés étrangères liées à Gertler ».
Pour des précisions sur le travail de RAID sur ERG, cliquez ici .