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Gouvernance

Le programme de Gouvernance de AFREWATCH travaille sur les thématiques suivantes : la transparence et le cadre légal.

  1. La transparence

L’adhésion de la République Démocratique du Congo  aux différentes  normes et initiatives internationales visant la bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives est une expression du besoin de la transparence dans la gestion. Il reste néanmoins un autre pas à faire en ce qui concerne la conformité du pays aux exigences des instruments internationaux de protection des droits de l’homme dans la plus part de cas  sont non contraignantes ; d’où le degré de transparence insatisfaisant.

 Cette thématique  recours aux instruments juridiques internationaux et nationaux relatifs aux  mécanismes de traçabilité et de l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE), à la Vision Minière Africaine (VMA), aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), à l’Examen  Périodique Universel (EPU), à la loi Dodd Frank,  au processus de Kimberley, à la convention 169 de l’OIT et aux lois nationales etc.

     2. Cadre légal

La République Démocratique du Congo à déjà  ratifié plusieurs instruments juridiques tant régionaux qu’internationaux de protection de Droits de l’Homme. Mais il se pose un problème de mise en œuvre lié aux insuffisances du cadre légal national.

 Dans cette thématique,  AFREWATCH analyse la pertinence des lois nationales, des initiatives régionales et internationales, les forces, les faiblesses ainsi que les opportunités dans le secteur des industries extractives afin d’aboutir à une harmonisation du système juridique.