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NOTE D’ANALYSE DE LA PREMIÈRE PARTIE DU RAPPORT ITIE-RDC 2016, PORTANT SUR LES INFORMATIONS CONTEXTUELLES

INTRODUCTION

Le 1er juillet 2018, est la date prévue pour le démarrage de la validation de la RDC. Au regard des contraintes logistique et temporelle, il est pratiquement impossible que la RDC publie à cette date le rapport ITIE-RDC 2016. Pour faire face à cette difficulté, après consultation avec le SI, la RDC a opté de publier le rapport ITIE-RDC 2016 en plusieurs parties. La première partie du rapport portant sur le cadre légal, régime fiscal, procédures d’octroi des titres, les dépenses sociales, la prospection, la production et les exportations, a été partagée le 05/06/2018 par le ST, avec toutes les parties prenantes pour commentaires et ajouts. C’est dans ce cadre qu’AFREWATCH produit et soumet cette note d’analyse pour contribuer à l’amélioration de la première partie du rapport sur les informations contextuelles. Cette note est structurée en 5 points suivants : les commentaires d’ordre général, les cadres légaux, les régimes fiscaux, les dépenses sociales et les données de production.

LES COMMENTAIRES D’ORDRE GENERAL

  • Le rapport ne contient pas un point sur la certification des certaines données contextuelles (p1) ;
  • Le cadre légal selon le plan de travail de décembre 2017 à juin 2018, devrait être produit le 28 février 2018. La première partie du rapport sur les informations contextuelles a été produite avec un retard de 3 mois ;
  • Le sigle LOFIP à la page 5, ligne 21 devrait être donné en toutes lettres ;
  • La confirmation à la page 15 que le règlement minier est déjà promulgué est nécessaire

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