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Les sociétés GTL et STL doivent payer à la GCM les dividendes et à l’Etat Congolais l’Impôt sur le Bénéfice et Profit, pour le contrat initial

AFREWATCH, une organisation de promotion et de protection des droits humains spécialisée sur les questions des ressources naturelles en Afrique, est préoccupée de voir  15 ans après son entrée en production, ce qui coïncide avec la fin du contrat initial, le Groupe pour le traitement de Terril de Lubumbashi (GTL) est toujours à l’étape de remboursement de son investissement et n’est pas en mesure de verser à la Générale des Carrières et des Mines (GCM)  les dividendes et à l’Etat congolais l’IBP[1].  Elle invite le GTL et la Société de traitement du Terril de Lubumbashi  (STL) à clarifier la situation financière pour le contrat initial et à payer des dividendes à la GCM et à  verser  l’Impôt sur le Bénéficie et profit (IBP) à l’Etat Congolais pour toutes les années.

Dans le premier contrat de 1997, GTL avait  une production de 5000t de cobalt/an soit 75 000 t sur 15 ans. Cela suppose que, avec une telle  production, l’entreprise aurait pu  rembourser à la fois  son investissement,  payer les dividendes à la GCM et l’IBP à l’Etat congolais. L’IBP, c’est le plus grand impôt qu’une entreprise paye.  Dans sa plainte de mars 2017 devant le Tribunal de Commerce Bruxellois, la GCM estimait même que la GTL a produit 82.000 t de cobalt, quantité supérieure à la production  initialement prévue dans le contrat.

Le mercredi 03 mai 2018, les deux parties ont annoncé avoir trouvé un accord transactionnel mettant un terme à leurs différends[2]. Malheureusement dans cette annonce, les deux parties (la GCM et le Groupe Georges Forrest International), éludent  la question de la rentabilité du projet notamment le fait que pendant toute la durée du contrat initial, les entreprises GTL et STL n’ont  ni  versé les dividendes à  GCM  ni payé à l’Etat tous ses droits. Tout comme, elles ne disent pas non plus comment, ni à quel moment le projet va générer les bénéfices pour ses actionnaires et l’acquittement de tous les droits de l’Etat congolais.

AFREWATCH

Lubumbashi, Le 09 Mai 2018

Tél:+243818577577 /0822304800  E-Mail : info@afrewatch.org