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Le Tribunal de Commerce de Kolwezi devant un défi de rendre justice en toute équité dans le dossier Gécamines/KCC

AFREWATCH, une organisation de promotion et de protection des droits humains spécialisée sur les questions des ressources naturelles en Afrique, est vivement préoccupé par les révélations faites par la Gécamines (GCM) au sujet d’une stratégie de surendettement du projet KCC[1], qui serait mise en place par Katanga Mining Ltd[2], filiale de Glencore[3], depuis plus de 10 ans.

Le 20 avril 2018, la Gécamines a traduit, devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi, Kamoto Copper Company SA (KCC)[4] et son groupe d’actionnaires majoritaires contrôlés par Glencore, aux fins de solliciter sa dissolution pour cause de non-reconstitution de ses fonds propres dans le délai légal. Ainsi, la première audience est fixée au 8 mai 2018.

Le 22 avril 2018, KCC a réagi à la nouvelle pour rassurer ses partenaires et travailleurs sans plus de détails, estimant qu’il dispose de moyens suffisants pour redresser sa situation financière.

De son côté, le 24 avril 2018, la GCM indique que depuis dix ans, un des joyaux les plus importants du pays est sur-endetté avec des conséquences énormes pour les recettes du pays.

AFREWATCH estime que les faits avancés par la GCM, s’ils sont confirmés par le Tribunal, sont de nature très grave.

AFREWATCH recommande au Tribunal de Commerce de Kolwezi d’utiliser tous les outils juridiques dont dispose la RDC pour traiter ce dossier en toute indépendance et de fixer l’opinion sur lesdits faits. Dans le même temps, AFREWATCH invite KCC à publier tous ses états financiers pour éclairer l’opinion sur sa bonne volonté dans ce dossier et Glencore de prendre en toute urgence des mesures pour redresser cette situation en annulant une bonne partie de la dette contractée par KCC et en diminuant le taux d’intérêt pour la partie de la dette restante. 

                                

          AFREWATCH

Lubumbashi, le 26 avril 2018

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[2] Katanga Mining Ltd est une société minière opérant en République démocratique du Congo et ayant son siège social au Canada, il exploite un important complexe minier dans la province du Lualaba en RDC

[3] Glencore est un acronyme de Global Energy Commodity Resources,  une multinationale anglo-suisse dont le siège est en Suisse

[4] KCC est une société commune détenue à hauteur de 25% par le Groupe Gécamines et 75% par le Groupe Glencore