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L’Etat congolais doit publier tous les accords signés entre les sociétés SNEL et TFM dans la mise en œuvre du projet Nseke à Kolwezi

African Resources Watch (AFREWATCH), une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, s’inquiète de l’absence de transparence dans l’application des accords entre Tenke Fungurume Mining (TFM) et la Société Nationale d’Electricité (SNEL) sur la mise en œuvre du projet de réhabilitation et de modernisation de la centrale hydroélectrique de Nseke et des réseaux électriques associés dans la province du Lualaba en RDC.

En effet, entre 2006 et 2008,  l’entreprise TFM et la SNEL avaient conclu une série d’accords relatifs à la réhabilitation et à la commercialisation de l’énergie électrique à l’issue desquels « un montant de 140 millions de dollars avait été octroyé à la SNEL avec, au besoin, possibilité d’accroissement de 20 % »[1] du coût d’investissement et dont le remboursement de ce prêt devait s’exécuter à travers les recettes réalisées suite aux ventes de l’énergie à TFM. Le protocole d’accord de 2006 stipule que TFM devrait finaliser les études de réhabilitation du projet Nseke et exécuter les travaux de réhabilitation et la construction dudit projet[2] qui devait arriver à terme au premier trimestre de l’année 2012.

Pour ce qui est de l’avancement des travaux, jusqu’en décembre 2009, il est signalé l’aménagement des lignes existantes, le montage des nouvelles lignes haute tension et la réhabilitation des postes haute tension de HT de Nseke, HT de SCK et HT de Fungurume, en plus des travaux de démontage du groupe turbo-alternateur n°3 qui se poursuivaient et qui devraient être complètement achevés au mois d’août 2010.[3] Et jusqu’en 2015, 75% de travaux de modernisation de la centrale de Nseke avaient déjà été réalisés[4].

AFREWATCH s’inquiète du degré de transparence dans la gestion du projet Nseke étant donné que jusqu’en 2008, le coût de l’investissement s’évaluait à 140 millions USD, alors qu’au début des travaux en 2009, il est passé à 200 millions USD[5] et en 2015 à 250 millions USD[6]. En plus, au-delà du délai contractuel, les travaux de réhabilitation et de modernisation de la Centrale de Nseke se poursuivaient encore sans qu’un état de lieu ne soit fait pour déterminer la valeur réelle de l’investissement,  la source des fonds  supplémentaires et les termes d’affectation et d’amortissement des prêts pour les premiers et les autres investissements.

En définitive, AFREWATCH déplorant le manque de transparence dans la mise en œuvre du projet de réhabilitation et de modernisation de la Centrale de Nseke depuis la conclusion des accords susmentionnés jusqu’à ce jour, recommande :

a)      Au Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques, de :

  • Rendre publics tous les accords conclus dans ce projet de réhabilitation et de modernisation de la Centrale de Nseke depuis 2006 en précisant les modalités de remboursement notamment le prix auquel TFM devrait payer l’énergie à la SNEL ;
  • Divulguer les montants remboursés à l’entreprise TFM pour son investissement dans le projet de la réhabilitation et de modernisation de la Centrale hydroélectrique de Nseke

b)      A l’entreprise TFM, de :

Révéler le coût global de son investissement dans le projet Nseke et les montants perçus par le gouvernement congolais à travers la SNEL pour la mise en œuvre du projet.

Fait à Lubumbashi, le 20 février 2017

                                                                                                      AFREWATCH