Breaking news:

Article

CONTRIBUTION DE AFREWATCH A L’AMELIORATION DU PROJET DU RAPPORT DE CADRAGE ITIE-RDC 2016

African Resources Watch (AFREWATCH) qui est une Organisation Non Gouvernementale de promotion et de protection des droits humains travaillant spécialement sur les questions des ressources naturelles, a analysé le projet du rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 dans le but unique de contribuer à l’amélioration de la qualité du contenu.

Dans la perspective d’améliorer la qualité de la collecte ainsi que le reportage ITIE-RDC des données sur les propriétaires réels avant que la divulgation devienne une exigence en 2020.
AFREWATCH a choisi d’orienter sa contribution vers l’analyse des aspects liés à la divulgation des informations sur la propriété réelle des industries extractives en conformité avec la Norme ITIE 2016.
Pour votre guide, AFREWATCH, avec l’appui financier et technique de NRGI, est en train de mener une étude qui évalue les lacunes de divulgation de la propriété réelle des industries extractives en RDC dont les résultats provisoires ont permis de construire le contenu des propositions faites dans ce document.

En effet, ce document rappelle d’abord l’exigence 2.5. de la Norme ITIE 2016, la définition de la propriété réelle de l’ITIE-RDC contenue dons les différents rapports de cadrage ainsi que les rapports ITIE-RDC. Ensuite, il regroupe les différentes constatations ainsi que les propositions pour l’amélioration de la divulgation de la propriété réelle dans le rapport ITIE-RDC 2016.
Cette analyse a porté principalement sur les aspects suivants : la définition de la propriété réelle de l’ITIE-RDC, la divulgation des personnes politiquement exposées, la fiabilisation des informations, l’exhaustivité de déclaration des données sur l’identité de la propriété réelle ainsi que le formulaire de déclaration de ces données contextuelles.

Télécharger le document