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Audience du Tribunal de Grande Instance de Kipushi dans l’affaire Ministère public et Mamadou Mbolela & consorts Contre Messieurs Kalunga Mawazo, Kapinga Mudiayi & consorts et la RDC, les sociétés EGMF et CMSK

Audience du 07 Décembre 2015

Le Tribunal de Grande Instance de Kipushi siégeant en matière pénale au deuxième degré a ouvert, ce lundi 07 décembre 2015 à 13h45, sa première audience dans l’affaire opposant M. Mamadou Mbolela et consorts (communautés locales de Kawama) et le Ministère Public contre Messieurs Kapinga Mudayi, Mongo Kayela, Nawezi Luzambo, Kulunga Mawazo, Nkulu Kitwa et les civilement responsables la RDC et les sociétés EGMF et CMSK.

Les prévenus sont poursuivis comme auteurs ou co-auteurs selon l’un des modes légaux de participation criminelle prévus par les articles 21 et 23 du Code pénal livre I, pour avoir, à Kawama dans le secteur de Bukanda, Territoire de Kipushi, district du Haut Katanga (actuellement supprimé), province du Katanga (actuellement province du Haut-Katanga) en République Démocratique du Congo (RDC), le 24 novembre 2009, détruit ou dégradé méchamment les immeubles et meubles, les arbres de récolte et les matériels et outils d’agriculture des communautés de Kawama (faits prévus et punis dans les articles 110 et 112 du Code pénal livre II).

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