Breaking news:

Article

Atelier portant contributions aux mesures d’application du nouveau Code minier sur la RSE

AFREWATCH organise un atelier d'échanges sur les contributions aux mesures d'application de la RSE relativement à la gestion du Fonds pour le développement communautaire, Cahier des charges et Redevance Minière. L'atelier va se tenir à Kolwezi du 26 au 27 août 2019 et à Lubumbashi du 30 au 31 août 2019.

En mars 2018, le Président de la République a promulgué un nouveau code minier à l’issue de plusieurs années de négociation entre parties prenantes, gouvernement, entreprises minières et communautés représentées par les organisations de la société civile ;  Trois mois après, ses mesures d’application furent signée par le Premier Ministre  au mois de juin de la même année ; Cette réforme dans le secteur minier contient plusieurs innovations notamment : au niveau de développement communautaire (le cahier des charges et fonds pour le développement communautaire), de la protection de l’environnement, de la transparence et de la traçabilité,  des droits miniers, du régime fiscal (redevance minière), douanier et d’échange, etc.

Les ateliers de Kolwezi et Lubumbashi vont permettre de recueillir les avis des représentants des communautés, de la société civile, de l'Etat et des entreprises.