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Atelier de Présentation des résultats de l'Etude de l'Identification des Lacunes de Divulgation de la Propriété Réelle des Industries Extractives

L’ITIE a accru la transparence sur les revenus générés par le secteur extractif mais l’utilisation des informations divulguées était limitée pour les bénéficiaires réels desdits revenus qui n’étaient pas divulgués. Pour combler cette lacune, la Norme 2016 exige la divulgation des bénéficiaires réels.

Vu la complexité de la divulgation des bénéficiaires réels, la Norme prévoit un délai transitoire jusqu’en janvier 2020, pour permettre aux pays d’entreprendre des réformes nécessaires. Dans l’entretemps, de nombreux pays tels que la RDC ont divulgué les de bénéficiaires réels des entreprises couvrant les rapports 2014, 2015 et 2016.

A l’instar d’autres pays, l’analyse des rapports ci-dessus indique que des reformes règlementaires et institutionnelles sont requises pour parvenir à la divulgation des bénéficiaires réels non seulement conforme à la Norme mais également répondant aux défis de gouvernance de la RDC.

Hormis l’introduction générale, l’étude est subdivisée en deux grandes parties. La première partie est consacrée à l’identification des lacunes de divulgation de la propriété réelle des industries extractives dans les rapports ITIE-RDC 2014 et 2015 et ensuite formule des propositions concrètes pour l’amélioration de la transparence dans le secteur. Et la deuxième partie du rapport concerne l’analyse  approfondie des enjeux et défis de la divulgation de la propriété réelle  de la compagnie minière  Metalkol.

Le travail entrepris par AFREWATCH est le premier à analyser les lacunes de divulgation basées sur les rapports ITIE-RDC 2014, 2015 et a pour objectif principal de contribuer au débat public et aux reformes réglementaires sur l’obligation de divulgation des propriétaires réels des entreprises en République Démocratique du Congo.  

Il faut noter que les conclusions de ce rapport ont nourri les débats au sein de la commission  ad hoc et servi d’enrichir la rédaction du projet de décret sur la divulgation de la propriété réelle 

Pour y parvenir, nous avons analysé les lacunes de divulgation de la propriété réelle dans les  rapports ITIE-RDC 2014 et 2015. En vue d’appuyer la pertinence de la divulgation, nous avons appliqué une étude de cas basée sur  l’entreprise minière Metalkol de Eurasian Resources Group(ERG).

Télécharger le rapport