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Affaire Ministère public, Mamadou Mbolela et consorts contre Kalunga Mawazo et consorts, l'entreprise CMSK

Le 07 décembre 2015, s’ouvre en appel devant le Tribunal de Grande Instance de Kipushi, dans la province du Haut-Katanga l’affaire Ministère Public, Mamadou Mbolela et consorts contre Kalunga Mawazo et consorts, l’entreprise Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK) et la République Démocratique du Congo enrôlée sous RPA 258. Afrewatch invite les juges à instruire cette affaire en toute indépendance.

Pour rappel en effet, les 24 et 25 novembre 2009, les éléments de la Police Nationale Congolaise avec l’aide logistique de CMSK, avait procédé aux expulsions forcées des habitants du Village
Kawama (dans les quartiers Lukuni-Gare, Bikwano et Sampasa), en démolissant leurs maisons. Au cours de ces opérations de démolition, il avait été dénombré entre 387 et 421 maisons détruites y compris les biens meubles qui s’y trouvaient. Plusieurs cas des personnes blessées avaient également été identifiés. Face à ce drame humanitaire, un dossier avait été ouvert devant le Parquet Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi lequel restera malheureusement bloqué suite aux pressions politiques et ce malgré les démarches des victimes.

C’est seulement le 11 novembre 2014, après plusieurs échanges entre les ONG et le Ministère de la Justice que le Parquet Général enverra par sa requête n°3355/RMP.1160/PG.025/NMM/IMA/2014 aux fins de fixation, le dossier devant le Tribunal de Paix de Kipushi qui l’enrôlera sous RP 0103. Dans son acte d’accusation, le parquet poursuit Messieurs Kalunga Mawazo, Nawezi Luzambo Georges, Nkulu Kitwa, Monga Kayela et Kapinga Mudiayi pour destruction méchante des biens immeubles, meubles, arbres de récolte, outils et matériels d’agriculture, etc. Comme parmi les accusés, il y avait des agents de la Police Nationale et de la Compagnie Minière du Sud Katanga, le tribunal poursuit aussi l’Etat congolais et CMSK en qualité de civilement responsables.

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